— VII —
DATES.
ANALYSE.
1871. 17 février. Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant
70
1871. 17 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre les transportés Vincent et Bader...
72
1871. 17 février. Arrêté réglant la prime à accorder aux immigrants de toute provenance qui contracteront des rengagements dans la colonie pendant l'année 1871
73
1871. 17 février. Décision autorisant MM. Dabren et Rosette à établir une fabrique de poudrette sur un terrain du domaine de Baduel, concédé à M. Château neuf
75
1871. 18 février. Arrêté qui promulgue deux décrets relatifs aux échanges de correspondances par voie des paquebots britanniques
76
1871. 18 février. Arrêté portant modification de la proportion entre l'encaisse métallique de la Banque et les billets mis en circulation
78
1871. 18 février. Arrêté portant fixation du prix des poudres pour l'année 1871
79
1871. 18 février. Arrêté portant modification du paragraphe 1er de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 1862 pour le payement de la redevance fixée sur les permis d'exploitation de terrains aurifères
80
1871. 18 février. Décision modifiant celle du 25 juillet 1866 en ce qui touche la tarification des viandes de 82 1871. 18 février. Décision accordant à l'élève Voisin (Félix) la bourse annuelle du cours complémentaire supérieur institué au collége de Cayenne..
83
1871 . 20 février. Dépêche ministérielle au sujet de la remonte de la gendarmerie
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