— 73 Sur la proposition du Chef de bataillon, Commandant militaire p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Les condamnations prononcées par le jugement précité du deuxième conseil de guerre, contre les nommés Vincent et Bader, transportés de la lre et 4 catégories, recevront, a la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 février 1871. LOUBÈBE. er
e
Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i.,
BILLOIR. ARRÊTÉ réglant la prime à accorder aux immigrants de toute provenance qui contracteront des rengagements dans la colonie pendant Vannée 1871.
N° 71. —
Cayenne, le 17 février 1871.
de la Guyane française p. i., Vu les articles 2 du décret du 13 février 1852, et 37 du décret du 27 mars 1852 sur l'immigration ; Vu les dépêches ministérielles des 2 février 1858, n° 59, et 22 novembre 1859, n° 90; Vu l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1800, modifié par l'article 1 de l'arrêté du 9 septembre 1861 ; Considérant qu'il y a lieu de déterminer la quotité des primes à accorder aux immigrants qui contracteront des rengagements dans la colonie pendant l'année 1871 ; Considérant, en outre, qu'aucune circonstance nouvelle ne commande des modifications aux dispositions qui avaient été prises pour 1870; La Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie consultée ; LE GOUVERNEUR
er