— 70 jurer les embarras financiers qui peuvent résulter, pour les colonies, des événements survenus dans la Métropole, décret promulgué dans la colonie par arrêté du 9 décembre 1870; Vu la dépêche du 14 du même mois du Ministre de la marine et des colonies, transmissive de ce décret, en ce qui concerne le mode d'approvisionnement des caisses, en traites du trésor, pendant l'investissement de Paris, pour l'acquittement des dépenses publiques dans les limites du plus strict nécessaire ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTONS :
Article 1 . Le Trésorier colonial est autorisé a émettre, chaque mois, a son ordre, sur le Caissier payeur central du Trésor public, a Paris, des traites a vingt jours de vue dans les mêmes conditions de tirage et de contexture que celles du Service marine. Art. 2. L'importance de cette émission sera déterminée mensuellement par l'Ordonnateur, d'après les besoins de la colonie. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 février 1871. LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, A. NOYER.
N° 69. — ARRÊTÉ autorisant te mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant. Cayenne, le i 7 février 1871.
de la Guyane française p. i., Vu la production tardive de diverses pièces de dépenses incombant à l'exercice 1869 et la remise a la Direction de l'intérieur de divers mandats dudit exercice qui n'ont pas été présentés au trésor avant le 30 juin dernier; Considérant qu'il y a nécessité de régulariser au plus tôt les dépenses dont il s'agit ; LE GOUVERNEUR
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