Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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Report

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ART. 2.

Liquidations de droits (droits de douanes, droits de sortie en remplacement de l'impôt foncier; droits de sortie sur l'or natif, etc.)

350,050

ART. 3.

!

Droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèques, amendes— 44,800 Domaine 51,539 Recettes diverses 1 32,325 228,664 Total

811,524

ART. 4.

Subvention métropolitaine.

300,000 ART. 5.

Subvention pour encouragement aux cultures

15,000

Total du chapitre Ier CHAPITRE II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. — Prélèvement sur la caisse de réserve

1,126,524

Mémoire.

DEUXIÈME PARTIE. — RECETTE SPÉCIALE. CHAPITRE D'ORDRE. — Évaluation du produit des prestations pour les chemins et canaux vicinaux Total général

34,000 1,160,524

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. Vu pour être annexé à notre arrêté de ce jour, Cayenne, le 4 février 1871.

Le Gouverneur, LOUBÈRE.


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