Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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— 250 — Vu l'arrêté local du 10 avril 1865, qui a déterminé le classement des chemins et canaux vicinaux de la colonie; Considérant que, lors de la préparation du travail qui a donné lieu à l'arrêté du 10 avril précité, l'Administration s'est réservée de provoquer le classement des chemins et canaux vicinaux qui, bien que d'un intérêt plus local, n'en ont pas moins une utilité réelle ; Vu la demande formée par les habitants riverains du chemin des Mornes au quartier de Macouria, en vue du classement de cette voie comme chemin vicinal; Vu les conclusions favorables de la commission appelée à donner son avis tant sur le projet de classement que sur les réclamations ou oppositions dont il aurait pu être l'objet; Vu les avis conformes du Commissaire-Commandant et du Directeur des ponts et chaussées; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur. De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le chemin dit des Mornes qui commence au dégrad du même nom, dans le quartier de Macouria, et aboutit au chemin vicinal de Montsinéry, dans la savane Maya, est classé comme chemin vicinal, conformément au tableau ci-annexé, et sera entretenu a l'aide des fonds de prestations. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 16 juillet 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


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