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DATES.
1872
ANALYSE.
17 décemb. Arrêté accordant à Mme veuve Jean Dalila la
concession définitive d'un terrain situé au
bourg de Kourou... 497 Voir Gisements aurifères. Timbre. 1872. 18 juin... Arrêté qui institue la formalité et l'impôt du
timbre à la Guyane (n° 6 bis)... 3
1872. 10 juillet. Rapport proposant d instituer une commission ayant pour objet de préparer un travail de codification pour l'impôt du timbre
à
la
Guyane...
248
1872. HO août... Décision portant règlement sur la manutention et la comptabilité des magasins du timbre 318 1872. 16 août... Arrêté relatil a la confection de timbres mobiles provisoires à l'imprimerie du Gouver-
nement...
320
1872. 16 août... Arrêté qui règle les allocations du receveur
et du garde-magasin du timbre... 321
1872. 17 décemb. Arrêté portant promulgation à la Guyane du décret impérial du 22 avril 1863, relatif aux droits de timbre à la charge des banques de la Martinique et de la Guadeloupe. 498 1872.17 décemb. Arrêté portant prorogation du délai fixé par l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1872, pour la présentation au visa pour timbre gratis de certains actes antérieurs au 1 er août 1872 500
Topographie. 1872. 19novemb. Ordre qui envoie un détachement d'infanterie dans le quartier de l'lle-de-Cayenne pour faire la topographie do la montagne
du
Mahury...
445