— 520 — DATES.
ANALYSE,
1872. 17 octobre. Arrêté recommandant le transporté Ramassamy \ la clémence du Gouvernement de
la République... 397
4872.25 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre deux transportés arabes 446 1872. 25 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution de quatre jugements rendus par le deuxième conseil de
guerre, contre cinq transportés... 446
1872. 16 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus contre quatre transportés de
la 1re catégorie, ..... 496 Assesseurs.
1872. 4 janvier, \rrê!é qui promulgue à la Guyane le décret du 13 novembre 1871, portant renouvellement du collége des assesseurs pour les
années 1872, 1873 et 1874.... 12
1872. 16 janvier. Arrêté portant remplacement de trois mem-
bres du collége des assesseurs... 24
I872. 20 avril.. Arrêté portant remplacement temporaire d'un membre du collége des assesseurs
142
1872. 46 juillet. Arrêté portant réintégration d'un membre du collége des assesseurs, en remplacement de 1872. 47 octobre. Arrêté portant réintégration d'un membre du
collége des assesseurs... 398 B Badue l.
Voir Terrains. Banque. 4872. 42 janvier. Arrêté portant approbation des comptes de