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N° 845. ■— ARRÊTÉ qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dispenses du Service local, pour Vexer* cice 1873. Cayenne, le 26 novembre 1872.
de la Guyane française, Vu l'article 38 du décret financier du 26 septembre 1855; Vu les délibérations de la Chambre d'agriculture et de commerce dans sa dernière session ordinaire; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Les budgets des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1873, sont rendus exécutoires tels qu'ils ont été approuvés le 26 novembre 1872, le tout conformément aux tableaux A et Β ci-annexés, savoir : Budget des recettes 1,251,262f 00 Budget des dépenses 1,251,262 00 Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 26 novembre 1872, LOUBÈBE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.
TABLEAU A. Recettes du Service local pour l'exercice 1873. PREMIÈRE PARTIE. — RECETTES GÉNÉRALES. CHAPITRE Ier. — RECETTES ORDINAIRES. ARTICLE
Contributions sur rôles. A
Directes Indirectes
1er. 172,900f 58,475
231,375 déduire pour les sommes qui ne seront pas recouvrées en cours d'exercice 27,917
203,4 8f 5
A reporter
203,458