— V —
DATES.
ANALYSE.
tulaires et suppléants pour une période de deux ans 1872. 16 janvier. Circulaire ministérielle au sujet des réquisitions de passage en faveur des familles d'officiers, de fonctionnaires ou d'agents
voyageant
seules
91
7
1872. 16 février. Arrêté ouvrant à l'Ordonnateur un crédit de 1,500,000 francs sur les différents chapitres
du budget colonial 18
1872. 16 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, qui condamne le transporté Dupuy à la peine de cinq ans de double-chaîne
19
1872. 16 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, qui condamne le transporté Rosemberger a la peine de trente ans de travaux forcés.
20
1872. 16 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil do guerre, qui condamne les transportés Peugnet et Laville à
deux ans de travaux forcés 20
1872. 16 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le premier conseil de guerre, qui condamne : 1° le transporté Laudet a vingt ans de travaux forcés, et 2° le transporté Olivier à cinq ans do la
même
peine
20
1872. 16 janvier. Arrêté réglant la prime à accorder aux immigrants de toute provenance qui contracteront des rengagements dans la colonie
pendant l'année1872 21
1872. 16 janvier. Arrêté concernant le mode de liquidations et de recouvrements des droits de consommation sur les spiritueux fabriqués dans
la
colonie
22
1872. 16 janvier. Arrêté portant modification du paragraphe