Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

- 36 — troupe, tels qu'officiers, sous-officiers et gardes attachés aux directions militaires, les officiers et employés du commissariat de la marine et des divers services, les chirurgiens et employés des hôpitaux militaires; Les gendarmes et les préposés des douanes ; Les membres des congrégations enseignantes; Le personnel fixe des hôpitaux, maisons d'éducation, prisons etc., tels que directeurs, économes, surveillants, gardiens, concierges et gens de service ; Les individus qui se livrent au cabotage et à la pêche.

On inscrira aussi au recensement, quoique absents de la ville, les ouvriers travaillant au dehors, à la journée ou à la tâche, et qui reviennent, après des absences périodiques, à leur résidence habituelle, et les individus en voyage par raison d'affaires ou de santé et qui n'ont pas pris un autre domicile.

Sont seuls exceptés de la formalité de la déclaration et ne seront pas compris au recensement, les militaires appartenant aux corps de la garnison, les marins de la station et les personnes qui ne sont appelées que passagèrement dans la colonie pour affaires, en voyage, etc.

Art. 10. Les indications ainsi recueillies seront consignées par la commission sur des imprimés conformes au modèle ciannexé et établis conformément aux prescriptions de l'article 2 ci-dessus.

Ces imprimés, certifiés par le Président du comité, seront, au fur et à mesure de l'achèvement partiel des opérations par rue, ou place ou quai, envoyés à la commission, en vue de la formation de la matrice des rôles de 1872, après contrôle et révision au moyen des documents antérieurs.

Art. 11. Toute déclaration inexacte ou incomplète, tout refus non motivé de déclaration ou d'exhibition de pièces ou renseignements demandés, sera passible d'une amende de 5 à 20 francs.

Art. 12. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera.

Cayenne, le 27 janvier 1872.

LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Dirccleur Je l'intérieur, A. QUINTRIE.