Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

Page 71

— 23 — Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré cl publié partout où besoin sera. Cayenne, le 16 janvier 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 24. — ARRÊTÉ portant modification du paragraphe 2 de l'article 14 de l'arrêté du 31 août 1870, institutif de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie. Cayenne, le 16 janvier 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le vœu émis par la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie dans sa séance du 18 janvier 1872, en vue de la modification du deuxième paragraphe de l'article 14 de l'arrêté organique du 31 août 1870; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le paragraphe 2 de l'article 14 de l'arrêté organique de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie du 31 août 1870, est modifié comme suit : « il est pourvu aux dépenses propres de la Chambre au moyen « d'une allocation annuelle du Service local. » Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 janvier 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur. A. QUINTRIE


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.