Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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Sur ia proposition du Directeur de l'intérieur, Conformément à l'avis du Conseil privé dans sa séance du 23 décembre 1871, ARRÊTE :

Article 1er. Les recouvrements en matière de redevances sur les concessions de terrains aurifères donneront lieu désormais à une remise de 3 p. 0/0. Art. 2. le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 janvier 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur,

A.

QUINTRIE.

N° 13. — ARRÊTÉ portant approbation des comptes de la Banque de la Guyane réglés au 31 décembre 1871, et autorisant le payement du dividende revenant aux

actionnaires

pour le deuxième semestre 1871. Cayenne, le 12 janvier 1872. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 28 et 30 des statuts de la Banque de la Guyane ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement en date du 9 de ce mois ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les comptes présentés par le Directeur de la Banque et arrêtés au 31 décembre 1871, sont approuvés. Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires, pour le deuxième semestre 1871, est fixé a 31 fr. 6o cent. par action de 500 francs, soit 6 fr. 33 cent. p. 0/0 du capital. Art. 3. L'administration de la Banque est autorisée b payer le dividende a partir du 15 de ce mois. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution


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