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DATES.
XLIII
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ANALYSE.
1872.30 décemb. Décision ordonnant la clôture définitive, au 31 décembre 1872, du rôle d'équipage tenu
sous le titre (Casabianca-annexe)...
509
1er
1872. 31 décemb. Décision qui détermine, à partir du janvier 1873, le mode de versement au Trésor des recettes afférentes au Service local ou a la caisse d'immigration, faites par les
receveur de l'enregistrement...
510
1872. 31 décemb. Décision qui fixe à 360 francs l'indemnité annuelle à payer pour les frais de culte de la
chapelle du pénitencier de Cayenne...
511