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DATES.
ANALYSE.
cier marinier mis à la dispoition du ser-
vice pénitentiaire 394 1872. 16 octobre. Décision modifiant provisoirement la composition de la commission permanente de
santé
396
1872. 17 octobre. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Vaudant 396 1872. 17 octobre. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre quatre transportés de la 1re catégorie. 397 1872. 17 octobre. Arrêté recommandant le transporté Ramassamy à la clémence du Gouvernement de
la
République
397
1872. 17 octobre. Décision modifiant la composition do la commission ordinaire du service pénitentiaire. 397 1872. 17 octobre. Arrêté portant réintégration d'un membre du
collége des assesseurs 398
1872. 17 octobre. Arrêté qui promulgue la loi du 26 juillet 1872 portant fixation de tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres 399 1872.17 octobre. Arrêté portant enregistrement gratis des quittances notariées de la caisse des dé-
pôts et consignations 421
1872. 17octobre. Arrêté relatif: 1° à l'approbation de la liste définitive des demandes d'immigranls indiens; 2° à la répartition des immigrants indiens attendus par le navire anglais Inve rallan, suivant le tableau de collocation arrêté par le comité d'immigration ; 3° au mode de payement des frais d'introduction
laissés à la charge des habitants 422
1872. 22 octobre.
Décision accordant h Mlle Coralie Guisoulphe un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain do
Sinnamary
423