Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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DATES.

XXXIV

ANALYSE.

1872. 26 sept... Décision accordant à M. À. Morol le renouvellement d'un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur

un terrain d'Approuague 364 1872. 26 sept... Décision qui modifie celle du 23 mai 1870 relative aux infirmeries pénitentiaires 364 1872. 27 sept... Décision accordant à M. E. Nilam la concession provisoire d'un terrain au bourg de

Macouria

365

-1872. 27 sept... Arrêté portant convocation de l'assemblée des électeurs de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'insduslrio, pour le dimanche 20 octobre, à huit heures du

matin

365

1872. 27 sept... Arrêté qui modifie celui du 10 octobre 1863 et laisse aux voies vicinales l'entière jouis-

sance de leurs ressources propres 366 1872. 27 sept... Arrêté portant classement comme chemins vicinaux, des chemins dits du Grand-Matoury et Mortuum, dans le quartier du

Tour-de-l'Ile

367

1872. 27 sept... Rapport proposant de constituer un comité chargé de classer les produits destinés à

l'exposition de Vienne. 370 1872. 27 sept... Arrêté portant reconstitution de l'école primaire mixte de Sinnamary, sous la direction des sœurs de Saint-Joseph de Cluny 370

1872. 28 sept... Décision qui étend aux employés de la Direction de l'intérieur les bénéfices de la loi du 27 juillet 1870 portant amélioration des traitements inférieurs à 1,200 francs, en ce qui concerne les agents du Service co-

lonial

372

1872. 30 sept... Décision prescrivant la confiscation, au profit de la caisse de la transportation, des sommes saisies sur les transportés pris en

flagrant délit de jeu 373


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