Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

— 241 — 5 bis remis au Trésor, quoiqu'on soit l'origine et le but, d'un bordereau détaillé des pièces à l'appui qui lui sera retourné par le trésorier-payeur, avec la mention suivante: Certifié conforme au mandat (ou aux mandats) payé (ou passé en dépense) le (suivra la date), par nous, Trésorier-payeur.

Signature : Le bureau des fonds recueillera, également après chaque recette, les récépissés délivrés par le comptable. Il transmettra le tout (bordereaux et récépissés) au chef du service administratif de Saint-Laurent, qui en fera remise au conseil d'administration de l'usine ou a son délégué, contre reçu. Le reçu devra être retourné au bureau des fonds.

La clôture annuelle de la comptabilité intérieure de l'usine aura lieu le 31 mars. A celte époque, le chef du service administratif, représentant l'Ordonnateur, vérifiera et arrêtera le compte ouvert dont les résultats seront consignés dans un procès-verbal à faire parvenir au chef-lieu. Le compte ne comprendra que l'es opérations applicables à l'exercice expiré le 31 décembre précédent.

De leur côté, le 31 mars, le trésorier-payeur et le bureau des fonds pratiqueront, de concert, la dernière annulation de payement applicable a l'exercice. La portion de dépenses que cette annulation laisserait subsister, tombera définitivement à la charge du budget.

Si, après l'emploi de la somme nécessaire pour éteindre entièrement les dépenses, il restait des recettes disponibles sur celles appartenant a l'usine, on en effectuerait immédiatement le transport aux dépôts administratifs par le débit du compte: Recettes en atténuation de dépenses. Cet excédant serait tenu a la disposition du conseil d'administration de l'usine (article S).

Je crois avoir suffisamment (ait ressortir le caractère et la portée de l'arrêté du 17 mai dernier. Ces explications vous auront ûxé, je l'espère, sur la part que vous devez prendre à son exécution.

Cayenne, le 10 juin 1872.

L'Ordonnateur, CUINIER.