Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

— 240 — Les services el détails qui seraient appelés à enregistrer des dépenses au compte du paragraphe 5 bis, en fourniront trimestriellement le relevé au bureau des fonds. A l'aide de ces productions et des récépissés délivrés par le trésorier-payeur, poulies recettes, le bureau des fonds établira aussi par trimestre et remettra a l'Ordonnateur, pour être transmise au Département, la situation détaillée du paragraphe, comprenant les payements et les remboursements effectués au titre de l'usine, en vertu de l'arrêté du 17 mai.

J'ai achevé de développer l'article 3 de l'arrêté, duquel découlent plus particulièrement les obligations imposées à l'Administration générale, en ce qui touche les opérations financières de l'usine-, je n'aurai [dus qu'à passer rapidement sur ce qui suit.

L'article 4 répond à cette pensée exprimée dans la dépêche ministérielle du C avril, que, pour faire une expérience concluante, il importe que l'usine soit mise à même, comme dans les entreprises commerciales, de faire un continuel rapprochement entre ses recettes et ses dépenses ; il dispose que les recettes et les dépenses de l'usine, constatées sur les livres du trésorierpayeur, « feront, en outre, l'objet d'une comptabilité intérieure « tenue à l'usine, sous la direction du conseil d'administration, « au moyen de pièces comptables justificatives des encaisse« ments et des payements. » Ici, encore, le chef du service administratif et le bureau des fonds rempliront un rôle d'intermédiaire entre le trésorier-payeur et le conseil d'administration de l'usine, pour la transmission des pièces justificatives dont il s'agit.

Sans doute, puisque l'usine demeure maîtresse de ses recettes et de ses dépenses, à l'égard desquelles le chef du service administratif, les bureaux du chef-lieu, le trésorier-payeur ne sont que des agents d'exécution, il lui serait facile, en les saisissant à leur source, d'y trouver les éléments de sa comptabilité particulière. On a dû pourtant tenir compte de l'incertitude où elle pourrait être sur certains chiffres, quand les achats et les ventes qui l'intéressent s'effectuent au chef-lieu, sur sa demande ou avec son autorisation, bien entendu, mais hors de son action immédiate; c'est cette considération qui a porté à décider que l'Administration serait astreinte à lui fournir « les « pièces justificatives des encaissements et des payements. » Pour se conformer à la disposition de l'article 4, le bureau des fonds aura à faire accompagner tout mandat du paragraphe