Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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fonds (levaient être imputés les frais de passage des indigents repatriés. Il a été convenu entre les de ux départements que le Ministre de l'intérieur prendrait a sa charge les frais de repatriement des indigents qui compteraient un séjour consécutif de moins d'un an dans la colonie. Les frais de passage des indigents qui réuniraient un an ou plus d'un an de séjour dans la colonie seront imputés sur les fonds du Service local. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prescrire que les réquisitions délivrées aux indigents mentionnent exactement la durée du séjour du titulaire dans la colonie. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, BENOIST D'AZY.

— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Invitation de transmettre au Département, après la clotûre de chaque exercice, deux résumés des payements faits au titre du chpitre V, Troupes.

N° 509.

(Direction de la Comptabilité générale et des services administratifs-, Bureaux des dépenses d'outre-mer et de la solde, des revues et de l'habillement. ) Versailles, le 10 juin 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le compte définitif des dépenses acquittées par les Trésoriers-payeurs coloniaux, à titre d'avances au Service marine, est établi ici au moyen de dépouillements faits dans les bureaux du Ministère, sur les mandats des Ordonnateurs el les pièces qui y sont annexées. Ces justifications contiennent toutes les indications nécessaires pour ce travail, sauf, toutefois, en ce qui concerne les payements de la solde et des accessoires de la solde de l'infanterie et de l'artillerie de marine. En effet, dans les états joints aux mandats délivrés pour ces payements figurent, sous le titre augmentation et diminution,


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