Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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DATES.

ANALYSE.

1872. 16 juillet. Arrêté portant réintégration d'un membre du collége des assesseurs, en remplacement de

deux membres dudit collége 257

1872. 16 juillet. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne le transporté Mangou à cinq

ans de travaux forcés 258

1872. 16 juillet. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne les transportés Sibert et Millou chacun à vingt ans de travaux forcés 258 1872. 16 juillet. Décision portant ouverture d'un crédit de la somme de 145,000 francs à M. l'Ordonna-

teur

258

1872. 16 juillet. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne le transporté Delphi-Mon-

désir à deux ans de travaux forcés 259

1872. 18 juillet. Décision autorisant le transporté Prunier a contracter mariage avec la femme Ferdinand 259 1872. 19 juillet. Décision accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères à M. Delmosé, sur un terrain situé à la tête des rivières de la Comté, de Kourou et de

Sinnamary

260

1872. 19 juillet. Décision accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères à M. H. Harmois, sur un terrain du quartier

de

Tonnégande

260

1872. 24 juillet. Décision accordant un permis de recherches et d'exploitation do gisements aurifères à Mme Baginska, M. Gasquet et Cie, sur un ter-

rain situé à Roura 260

1872. 27 juillet. Décision allouant une indemnité de fonctions et de frais de bureau au chef du service administratif exerçant par intérim le commandement du pénitencier de Kourou— 261


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