—
DATES.
XXII
—
ANALYSE.
1872. 18 juin... Arrêté prescrivant le mandatement sur le budget ordinaire du Service local (exercice 1872) des dépenses des exercices 1868,1869 et 1870 209 1872. 18 juin... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt rendu par la Cour d'assises, contre le nommé Chastin 209 1872. 48 juin... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu contre le transporté Ali ben Sofir.. 209 1872. 18 juin... Dispositions additionnelles aux arrêtés des 2 et 5 septembre 1871, qui règlent le tarif, l'assiette et le mode de perception du droit de
consommation sur les spiritueux 210
1872. 18 juin... Arrêté qui institue la formalité et l'impôt du
timbre à la Guyane (n°6 bis) 3
1872. 19 juin... Dépêche ministérielle. — Levée de marins indigènes pour assurer le service de ta Direction du port. — Mesures à prendre pour régler l'administration de ces marins 231 1872. 20 juin... Décision portant nomination des membres de la commission chargée de la révision de
la mercuriale semestrielle 211
1872. 20 juin... Dépêche ministérielle qui donne avis de la radiation de la canonnière la Sainte-Anne de la liste de la flotte 269 1872. 24 juin... Circulaire ministérielle. — Officiers de la marine servant à terre aux colonies. — Solde
coloniale
298
1872. 23 juin... Décision accordant à M. Th. Vernet le renouvellement d'un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur
un terrain de Sinnamary 212
1872. 25 juin... Mercuriale dressée, aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée