Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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— 209 — Ai t. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 18 juin 1872. LOUBÈRE, Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 457. —· ARRÊTÉ prescrivant le mandatement sur le budget ordinaire du Service local (exercice 1872) des dépenses des exercices 1868, 1869 et 1870. Par arrêté du Gouverneur du 18 juin 1872, les dépenses des budgets ordinaire et extraordinaire des exercices 1868, 1869 et 1870, détaillées aux tableaux A, Β et C, joints a la minute du présent arrêté et montant ensemble à la somme de 91,557 fr. 35 cent., seront mandatées sur les crédits du budget ordinaire du Service local (exercice courant) aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent. N° 458. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt rendu par la Cour d'assises, contre le nommé Chastin. Par arrêté du Gouverneur du 18 juin 1872, a été ordonnée l'exécution d'un arrêt rendu le 20 mai 1872, par lequel la Cour d'assises de la colonie a condamné le nommé Chastin (René-Emmanuel), transporté de la 4° catégorie, 2e section, numéro matricule 2050, a la peine de dix ans de travaux forcés, pour faux et abus de confiance. N° 459. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu contre le transporté Ali ben Sofir. Par arrêté du Gouverneur du 18 juin 1872, a été ordonnée l'exécution d'un jugement rendu le 10 juin 1872, par lequel le deuxième conseil de guerre permanent a condamné le nommé Ali ben Sofir, transporté de la lre catégorie, numéro matricule 14774, a la peine de deux ans de double chaîne, pour évasion. 15


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