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ARRÊTÉ ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de la somme de 336,600 francs.
N° 452. —
Cayenne, le 18 juin 1872. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 1er mai dernier, portant ouverture de crédits pour l'exécution du budget du Service colonial ; Vu l'épuisement de ces crédits qui avaient été calculés pour les dépenses du mois de mai seulement, et en attendant l'arrivée d'ordonnances de délégation ministérielles ; Attendu qu'il n'est parvenu dans la colonie, par le dernier courrier, aucun avis d'ouverture de crédits-, Vu la nécessité d'acquitter les dépenses non susceptibles d'être payées par la voie des réquisitions; Vu la demande formée par M. le Directeur de l'intérieur pour être mis en possession de la portion de la subvention métropolitaine correspondante aux mois de mars, avril, mai et juin, les deux premiers douzièmes de ladite subvention ayant déjà été versés au Service colonial ; Vu l'article 21 de l'ordonnance du 22 août 1833, modificative de celle du 27 août 1828, sur le Gouvernement de la Guyane ; Vu la dépêche ministérielle du 12 septembre 1856, n° 669 ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, et de l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : 11 est ouvert, d'urgence, a l'Ordonnateur, pour assurer les besoins du présent mois, un crédit provisoire de 336,600 francs, réparti, ainsi qu'il suit, sur les chapitres du budget colonial, SAVOIR :
Chapitre XIX. — Personnel XX. — Matériel . XXI. — Service pénitentiaire . XXII.— Subvention au Service local.. Total
85,000F 00 15,000 00 200,000 00 36,600 00 336,600 00
Ce crédit sera annulé de droit à l'arrivée des ordonnances de délégation auxquelles il a pour objet de suppléer.