Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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— 194 — Ν° 447. — Decision du Gouverneur du S juin 1872 accordant à MM. Bonnot et Wacongne le renouvellement d'un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain d'Approuague N° 448. — Décision du Gouverneur du 7 juin 1872 autorisant le transporté Béasse a contracter mariage au Maroni ... N° 449. — Décision du Gouverneur du 7 juin 1872 autorisant le service pénitentiaire à prêter des objets d'ameublement aux officiers gui reçoivent l'indemnité on argent N° 430. — Arrête du'40 juin 1872 autorisant le Trésorier-payeur à émettre une traite de la somme de 48,498 fr. 50 cent., en remboursement des avances faites au Service marine N° 451. — Décision du Gouverneur du 15 juin 1872 portant réduction du personnel des manœuvres employés au magasin général, à Cayenne N° 452. — Arrêté du 18 juin 1872 ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de la somme de 330,600 francs N° 453. — Décision du Gouverneur du 18 juin 1872 traçant la marche à suivre en cas de remise par les concessionnaires du bétail et du matériel roulant cédés par le service pénitentiaire N° 454. — Arrêté du -18 juin 1872 ordonnant l'exécution d'un jugement prononcé contre le transporté Gancia N° 453. — Arrêté du 48 juin 4872 accordant un prélèvement de 75,000 francs sur la caisse de réserve au profil du budget local (exercice 4872), pour concourir au payement des dettes d'exercices clos N" 436. — Arrêté du 48 juin 1872 autorisant le versement à la caisse de réserve de l'excédant de recettes de l'exercice 1870, montant a 73,733 fr. 82 cent N° 457. —- Arrêté du 48 juin 4872 prescrivant le mandatement sur le budget ordinaire du Service local (exercice 1 872) des dépenses des exercices 1868, 1869 et 1870 N° 458. — Arrêté du 10 juin 1872 ordonnant l'exécution d'un arrêt rendu par la Cour d'assises, contre le nommé Chastin. N° 459. — Arrêté du 18 juin 1872 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu contre le transporté Ali ben Sofir N° 460. — Dispositions additionnelles, du 18 juin 1872, aux arrêtés des 2 et 5 septembre 1871, qui règlent le tarif, l'assiette et le mode de perception du droit do consommation sur les spiritueux N° 461. — Décision du Gouverneur du 20 juin 1872 portant nomination des membres de la commission chargée do la révision de la mercuriale semestrielle N° 462. — Décision du Gouverneur du 25 juin 1872 accordant à M. Th. Vernet le renouvellement d'un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain de Sinnamary N° 463. — Mercuriale dressée, aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les mutations et marchandises de

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