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passive, des agents du Trésor, ne fera pas, du reste, obstacle à ce qu'il soit tenu une comptabilité particulière des dépenses de l'exploitation par un comptable ad hoc, non détenteur de fonds, d'après les pièces justificatives des recettes et des dépenses ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :
Article 1ER. A partir du 1ER juin prochain, l'usine à sucre du Maroni, tout en restant la propriété de l'État, sera exploitée aux frais et pour compte de la colonie pénitentiaire agricole du Maroni. L'administration en sera confiée a un conseil placé sous la surveillance du Directeur du service pénitentiaire et de l'autorité supérieure. Art. 2. Avant l'entrée en jouissance de la nouvelle administration, il sera dressé, contradictoirement, avec le concours du receveur des domaines et de la direction du génie, un état des lieux et une prisée du matériel en service. Les matières en approvisionnement pour les besoins de l'usine seront comprises dans celte prisée, à la suite du matériel. Les produits fabriqués au moment de la remise de l'usine seront inventoriés pour être versés au magasin général du pénitencier et vendus au profit de l'État. Art. 3. Les dépenses de l'usine continueront d'être acquittées, à titre d'avances, par le Trésor, à Cayenne, et par les agents administratifs de payement, sur les pénitenciers, pour le compte du Trésor. Elles seront imputées, soit avant, soit après payement et dans les quarante-cinq jours, au plus tard, sur les crédits ouverts à l'Ordonnateur pour l'exécution du budget. Les payements auront lieu sur décomptes ou liquidations émanant du conseil d'administration de l'usine ou résultant de ses demandes a l'administration du chef-lieu. Les sommes provenant de la vente des produits de l'usine seront encaissées par ou pour le Trésorier-payeur, en atténuation des avances faites. L'excédant des payements sur les encaissements ne pourra dépasser la somme de soixante-dix mille francs par an. Il sera ouvert dans la comptabilité administrative un paragraphe budgétaire spécial, intitulé paragraphe 5 bis, pour suivre le mouvement des avances faites et des remboursements opérés. Art. 4. Les opérations, en recette et en dépense, effectuées par le Trésorier-payeur feront l'objet d'une comptabilité intérieure