— 167 — N° 350. — DÉCISION prononçant la séparation de l'usine du Maroni du budget général de la transportation. Cayenne, le 17 mai 1872.
de !a Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 6 février 1872, n° 60, autorisant l'administration locale à distraire, provisoirement, du domaine de l'Etat et a mettre a la disposition de la colonie agricole pénitentiaire du Maroni, qui l'exploiterait pour son compte, l'usine à sucre de cette localité, tout en lui continuant, pendant trois ans, le concours des fonds du budget, sous forme d'avances remboursables au fur et à mesure de la vente des produits ; Vu le passage de cette dépêche où il est dit : « Ainsi que l'in« dique M. le Ministre des finances, il y aura lieu de constituer « une régie pour assurer le service des payements. » Considérant qu'il existe une régie administrative sur le pénitencier de Saint-Laurent depuis sa création, pour l'acquittement des dépenses de toute espèce a la charge de l'État, qui ne sauraient être payées directement par le Trésor, a cause de la distance, et que la caisse du pénitencier peut continuer d'effectuer, à titre d'avances, les payements intéressant l'usine, sans qu'il soit nécessaire de créer un maniement de fonds spécial pour les besoins de cet établissement; Attendu, d'ailleurs, qu'un agent comptable résidant au Maroni serait dans l'impossibilité de solder directement les achats faits à Cayenne pour le compte de l'usine et ne dispenserait pas l'Administration et le Trésor d'intervenir aussi longtemps que ces dépenses engageront les fonds du budget; Considérant que les sommes provenant de la vente des produits de l'usine doivent entrer dans les caisses du Trésor, pour être affectées, par voie d'annulations de payement, a l'amortissement ou a l'extinction des avances faites par le budget ; qu'en conséquence, le Trésorier, à Cayenne, et le Chef du service administratif, a Saint-Laurent, étant appelés à encaisser les recettes de l'usine, peuvent, au même titre, et sans ingérance d'aucune espèce dans son administration, opérer le payement de ses dépenses ; Considérant que les encaissements et les payements ne devant avoir lieu que sur des décomptes ou liquidations émanant de l'administration de l'usine, celle-ci gardera seule l'initiative et la responsabilité de ces opérations ; que celte intervention, toute LE GOUVERNEUR