—
DATES.
XII
—
ANALYSE.
1872. 9 mars... Arrêté ordonnant l'exécution de quatre jugements rendus contre les transportés Burty, Privat, Gavotti, Coupoussamy, Rattinam
et
coupoumoulou
99
1872. 9 mars... Arrêté ordonnant l'exécution de trois jugements rendus contre les transportés Laffont,
Sicardn et chagnet 100
1872. 9 mars. . Arrêté promulguant à la Guyane la loi du 30 janvier 1872. sur la marine marchande.
100
1872. 11 mars.. Décision nommant une commission pour étudier les modes d'application de la subvention a allouer pour le ravitaillement, en 1873, des pénitenciers extérieurs 102 1872. 13 mars.. Décision fixant l'imputation des dépenses relatives au personnel du commissariat.. 103 1872. 15 mars.. Décision accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères à MM. Briais et Cie, sur un terrain dépendant
du quartier de Roura 105
1872. 16 mars.. Arrêté autorisant une émission de 105,025 fr. 74 cent, de traites, en remboursement des avances faites au Service marine en février 1872 105 1872. 16 mars.. Décision autorisant M. A. Panel à établir une porcherie, sur un terrain dépendant du
quartier de Kourou 106
1872. 16 mars.. Décision autorisant Mlle C. Fiévée à créer une porcherie, sur un terrain dépendant du
quartier d'IIracoubo 106
1872. 16 mars.. Décision autorisant M. A. Mouchand à établir une porcherie, sur un terrain dépendant du quartier de Kourou 1872. 16 mars.. Décision autorisant M. J.-L. Othello à créer une ménagerie, sur un terrain dépendant
106
du quartier de Sinnamary 106