— 110 — couvrir le Département des Irais généraux de fabrication, d'entretien et de surveillance ; Attendu que ces frais se trouvent déjà compris dans les prix de revient obtenus pour l'année 1872, et que toute autre augmentation, en matière de remboursement de cessions de denrées, constituerait un bénéfice pour l'État et enlèverait à la cession le caractère qui lui est propre ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, AVONS DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS :
Article 1er. Les états déterminant, pour l'année 1872, les prix de revient des diverses denrées, ainsi que celui des rations en usage dans la colonie et à bord des bâtiments de la station, seront appliqués à Cayenne et sur les pénitenciers, â compter du 1ER avril prochain. Art. 2. Les cessions de rations et les cessions de denrées faites par le service des vivres à d'autres services ou à des particuliers, soit a Cayenne, soit sur les pénitenciers ou à bord des bâtiments de la station, à partir de la même époque, seront remboursées au prix de revient fixés par ces états et sans augmentation de 25 p. 0/0. Art. 3. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera déposée au contrôle et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 mars 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CUINIER.
TABLEAU