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Ν° 20ο. — DÉCISION modifiant celle du 3 février 1869 en ce qui concerne les conditions de traitement à l'hôpital des résidants volontaires régulièrement engagés. Cayenne, le 18 mars 1872. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la décision du 3 février 1869 réglant l'état à la Guyane des transportés libérés non astreints à la résidence ; Considérant que l'obligation imposée par cette décision à l'engagiste de répondre, pendant une année, des frais d'hôpital des résidants volontaires qu'il prend à son service, est une charge beaucoup trop onéreuse et qu'il en résulte pour l'Administration l'impossibilité de trouver le placement de ces libérés; Vu la dépêche ministérielle du 19 novembre 1871, n° 290, autorisant, sur notre demande, la modification de cette disposition ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur. DÉCIDE :
Article 1er. Les articles 3 et 4 de la décision susvisée du 3 février 1869 sont ainsi modifiés: « L'habitant qui consentira à prendre à son service un libéré « de la4e catégorie, 2esection, non astreint a la résidence, devra, « dans sa demande à la Direction de l'intérieur, indiquer les « conditions de l'engagement et répondre pour l'engagé du « payement des frais d'hôpital pendant le premier mois (art. 3). « A l'expiration de cette période, si l'engagé est encore ma« lade, il sera traité a son compte et s'acquittera envers le « Service local sur ses premiers salaires acquis (art 4). » Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 mars 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, Λ. QUINTRIE.