— 92 — Conseillers privés titulaires :
MM. Virgile (Frédéric); Lalanne (Célestin ) ; Couy (Alexandre). Conseillers privés suppléants :
MM. Emler (Georges) ; Besse ( Gaétan ) ·, Poupon (Théophile).
·
Ces deux derniers, en remplacement de MM. Leprieur et Marck. Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait a Versailles, le lu janvier 1872. Signé A. THIERS. Par le Président de la République française · l e, Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies. Signé
A.
POTHUAU.
185. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Il y a lieu de consigner sur les copies et extraits de tout jugement les antécédents judiciaires des inculpes.
N°
(1re direction: Personnel, 3e bureau, 2e section: Justice maritime.) Versailles, le 21 janvier 1872. LE
MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes; Gouverneurs des colonies et Commandants à la mer.
MESSIEURS, mon attention a été appelée sur l'impossibilité de pouvoir toujours se conformer strictement au vœu de la loi dans les établissements pénitentiaires, en y classifiant les détenus selon leurs antécédents judiciaires, dont la connaissance complète fait le plus souvent défaut. D'un autre côté, l'absence de ces renseignements essentiels nuit parfois h l'équitable pondération des mesures de clémence sollicitées en faveur des condamnés, aussi bien qu'à l'exacte appréciation de leur moralité,