- 79 mètres et demi, il sera désormais alloué à tout concessionnaire éloigné de plus de deux kilomètres et demi, et dans la proportion fixée au tableau ci-dessous, une indemnité basée sur le prix de 60 centimes auquel revient le transport des cannes par kilomètre et par stère : PAYÉ par les concessionnaires producteurs a l'industrie privée pour le transport de leurs cannes à l'usine.
t ransport de 1 kilomètre et au-dessous de 2 idem
de 21/2 idem... de 3 idem... de 3 1/2 idem
de 4 idem... de 41/2 idem... de 5 idem
REMBOURSE
!
par l'administration
pénitentiaire aux
;
concession nai res
;
producteur!.
0f 60
//
t 20
//
j
//
]
1 50 1 80 2 10
2 40 2 70 3 00
0f 30 0 00 0 00 1 20 1 50
Art. 5. La mesure édictée par l'article qui précède recevra son application à compter du 1er janvier 1872. La dépense sera supportée par le chapitre XXI, article 2, paragraphe 5 bis. Art. 6. Un tableau kilométrique des routes conduisant à l'usine sera établi par les soins du commandant du génie a Saint-Laurent. Les concessions seront classées par leurs numéros d'ordre dans les zones déterminées ci-dessus. Art. 7. Les chemins en bois et voies ferrées et leur matériel sont mis à la disposition des concessionnaires qui fourniront les moyens de traction. Art. 8. En vue de diminuer la dépense qui sera supportée par le budget de l'usine, par suite du payement des indemnités fixées par l'article 4 de la présente décision, le commandant supérieur de Saint-Laurent devra placer dans les concessions plus rapprochées qui deviendraient vacantes les concessionnaires les plus éloignés. Art. 9. La décision susvisée du 21 octobre 1871, numéroter 239, est et demeure rapportée.