Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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118. — DECISION nommant une commission chargée d'assister le Maire de la ville dans l'examen des rôles des contributions.

Cayenne, le 22 février 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 ; Ayant à pourvoir à la désignation des membres de la commission qui doit assister le Maire de la ville de Cayenne dans l'examen des rôles des contributions et donner son avis sur les demandes en dégrèvement, pendant l'année 1872 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1ER. Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 11 juillet 1837, pour procéder, sous la présidence du Maire de la ville de Cayenne, pendant l'année 1872. aux opérations ci-dessus mentionnées : MM.

Giaimo, conseiller municipal : 'Poupon (Théophile), idem ; Charron, propriétaire ; Cugneau père, idem. Membres suppléants :

MM. Besse (Gaëtan), propriétaire ; Carnavant (Etienne), idem. Art. 2. Le percepteur de la ville de Cayenne assistera à la commission à titre consultatif. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le

22

lévrier

1872.

LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


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