Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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— 71 — terrain situé dans le quartier de Roura, sur les deux rives de la crique Tibourou, un des affluents de la rivière de l'Orapu, sur un terrain mesurant 100 hectares, borné: au nord, au sud, à l'est et à l'ouest, par des terrains du domaine colonial. Celte autorisation, valable pour cinq années, à partir du 14 novembre 4870, sous la condition d'une redevance annuelle de 3 francs par hectare, est personnelle, et ne peut être cédée à qui que ce soit sous peine de nullité pour le cédant et le cessionnaire, et sauf le droit des tiers.

N° 112 — DÉCISION accordant au sieur Saint-Cyr Zimer une concession provisoire de terrain au bourg de Kourou. Par décision du Gouverneur du 20 février 1872, une concession provisoire de terrain situé au bourg de Kourou, est accordée au sieur Saint-Cyr Zimer. Ce terrain est borné : au nord, par la concession n° 9 ; au sud, par la concession n° 3; à l'est, par la rue du Prince-Ministre, et à l'ouest, par les concessions nos 6 et 8.

N° 113. — ARRÊTÉ concernant une commutation de peine demandée en faveur du nommé Le Sellin (Joseph), transporté de la 4e catégorie. Par arrêté du Gouverneur du 20 février 1872, le nommé Le Sellin (Joseph), transporté de la 4e catégorie, 1re section, numéro matricule 2887, condamné a la peine de mort le 18 janvier 1872, par le premier conseil de guerre, est recommandé à la clémence du Gouvernement de la République, a l'effet d'obtenir une commutation de peine.

N° 114. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre les transportés Bordes et Lebreton. Par arrêté du Gouverneur du 20 février 1872, a été ordonnée l'exécution de deux jugements rendus le 24 janvier 1872, par le deuxième conseil de guerre, qui condamnent : 1° Le nommé Bordes (Jean-Baptiste), transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 5273, à la peine de quarante ans de travaux forcés, pour évasion et vols ;


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