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VI
DATES.
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ANALYSE.
2 de l'article 14 de l'arrêté du 31 août 1870. institutif de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie
23
1872. 16 janvier. Arrêté portant remplacement de trois mem-
bres du collège des assesseurs 24
1872. 18 janvier. Circulaire ministérielle. — Comptes des correspondances des militaires et marins
8
1872. 20 janvier. Ordre relatif à l'ouillage des pièces de vin,
tafia et vinaigre 25
1872. 23 janvier. Décision concernant la coupe des cannes au Maroni et leur réception par l'usine de
Saint-Maurice
27
1872. 23 janvier. Décision mettant à la charge des auteurs des incendies des champs de cannes les dommages causés aux propriétés d'autrui,...
30
1872. 24 janvier. Dépêche ministérielle au sujet de la délivrance d'effets de fatigue aux équipages de
la Topaze et de la Pourvoyeuse 52
1872. 24 janvier. Circulaire ministérielle. — Il y a lieu de consigner sur les copies et extraits de tout jugement les antécédents judiciaires des
inculpés
92
1872. 23 janvier. Décision constituant une commission pour visiter deux fois par an le matériel du Ser-
vice
marine
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1872. 25 janvier. Décision accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, par voie de renouvellement, a M. A. Couy, sur un terrain dépendant du quartier de
Roura
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1872. 23 janvier. Décision accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères au sieur Molinier, sur un terrain dépendant du quartier de Tonnégrande 1872. 23 janvier. Décision accordant un permis de recherches
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