— 406 — PENSIONS DE RETRAITE PENSIONS DE RETRAITE POUR ANCIENNETÉ DE
( Article g de la loi du
Minimum
18
SERVICE.
avril 1831.)
Accroissement Maximum pour
,
AMPUTATION
AMPUTATION d un
'
chaque année à 45 de deux membre à 25 de service ou 50 ans membres ou perte de ou effectif absolue ou perte totale de l'usage 30 ans au delà de 25 ans, ousu30 service, ivant membres. de deux suivant de la—vue. de service le corps, corps, le fi xe, Pension Pension — fixe effectif, et pour chaque quelle année résultant quelle que que soit pagnes soit suivant de la la services. durée supputation com- des prises. la durée des des campagnes. services le corps.
GRADES.
1RE SECTION. — OFFICIERS ET ASSIMILÉS.
/ Vice-amiral Contre-amiral Capitaine de vaisseau Officiers Capitaine de frégate de marine. Capitaine de corvette (1).. J Lieutenant de vaisseau Enseigne de vaisseau \ Aspirant et volontaire Mécanic. Mécanicien en chef ayant rang Mécanic. principal de 1 cl. d'officiers. | Mécanic. principal de 2e cl. Inspecteur général du génie maritime Directeur des constructions et ingénieur hydrographe en chef Ingénieur de la marine et ingénieur hydrographe de 1re classe Ingénieur de la marine et Génie ingénieur hydrographe de 2e classe maritime. Sous-ingénieur de la marine et s.-ingénieur hydrographe de 1re et de 2e classe. Sous-ingénieur de la marine et sous-ingénieur hydrographe de 3e classe Élève du génie maritime et élève ingénieur hydrographe re
5,200f 3,900 3,120 2,340 1,950 1,560 1,120 840 1,950 1,560 1,120
7,800f 130f 00 7,800f 9,360f 65 00 5,200 5,200 6,240 39 00 3,900 4,680 3,900 39 00 3,120 3,744 3,120 2,590 32 00 2,590 3,108 28 00 2,120 2,544 2,120 1,680 28 00 1,680 2,016 28 00 1,400 1,680 1,400 2,590 32 00 2,590 3,108 28 00 2, 120 2,120 2,544 28 00 1,680 2,016 1,680
3,900
65 00
5,200
6,240
5,200
3,900
65 00
5,200
6,240
5,200
3,120
39 00
3,900
4,680
3,900
2,340
39 00
3,120
3,744
3,120
1,560
28 00
2,120
2,544
2,120
1,120
28 00 1,680
2,016
1,680
28 00
1,680
1,400
840
1,400
(1) Grade maintenu au tableau en vue des pensions à accorder aux assimilés et aux veuves.