— 388 — (Extrait du procès-verbal du Sénat.) LE SÉNAT ne s'oppose pas a la promulgation de la loi portant modification des articles 3 et 17 dest lois des 25 mai 1838 et 20 mai 1854.
Délibéré en séance, au palais du Sénat,le 24 avril 1855. Le Président, TROPLONG. Les Secrétaires E. DE BEAUMONT, CÉCILE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 2 mai 1855.
NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux Ministre Secrétaire d'État au département de la justice,
Par l'Empereur : Le Ministre d'État, ACHILLE FOULD.
ABBATUCCI.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 645. — Par dépêche ministérielle du 21 juillet 1802, n° 113 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 16 juillet courant, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans le détachement de gendarmerie de Taïti du gendarme à pied MÉGARD, de la compagnie de la Guyane, actuellement en France, en congé de convalescence. N° 646. — Par dépêche ministérielle du 31 juillet 1862, n° 116 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau,