— 368 — raison de sa position a l'état-major de l'arme et conformément aux dispositions de la décision du 8 décembre 1855, ce supplément ne|lui sera décompté qu'a raison de 1,100 francs par an. IL aura droit également à une indemnité de frais de bureau de 240 francs. Art. 3. Cette dépense, ainsi que la solde de M. DERBÈS, est imputable au chapitre III, article 1ER, paragraphe 1 (Direction et commandement des pénitenciers). Art. 4. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. ER
Cayenne, le 1erseptembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 37.
N° 634. — DÉCISION qui nomme M. le lieutenant d'infanterie de marine GRANGER chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers. Cayenne, le 1er septembre 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 18 mars 1856, qui a nommé M. DERBÈS, officier d'infanterie, chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers ; Vu la décision de ce jour, qui nomme M. DERBÈS au commandement du pénitencier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. LETOULAT, nommé capitaine; Vu l'ordre de M. le commandant militaire qui met M. le lieutenant GRANGER a la disposition du service pénitentiaire-, Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires , DÉCIDE :
Article 1er. M.
GRANGER,
lieutenant d'infanterie de marine,