— 367 — Article 1er. M. ROYER, chef de bataillon d'infanterie de la marine, juge au conseil de révision, est nommé président provisoire dudit conseil. Art. 2. M. LE MERLE DE BEAUFOND, chef de bataillon d'infanterie de la marine, est nommé juge provisoire au conseil de révision, en remplacement du chef de bataillon ROYER , appelé à présider provisoirement le conseil. Cayenne, le
ER
1
septembre
1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 56.
N°
633. — DÉCISION qui nomme M. le lieutenant DERBÊS commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d'Argent. Cayenne, le 1er septembre 1862. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855; Vu la décision du 22 juillet 1852, portant création d'un pénitencier a la Montagne-d'Argent; Vu la décision du 1er août 1860, qui a nommé M. LETOULAT commandant particulier de la Montagne-d'Aargent; Vu le décret du 25 juin 1862, qui nomme M. LETOULAT au grade de capitaine, pour servir en France; Vu la décision de ce jour, qui remet cet officier a la disposition de M. le commandant militaire; Sur la" proposition du directeur des établissements pénitentiaires , DÉCIDE :
Article 1er. M. DERBES, lieutenant à l'état-major de l'infanterie de marine, chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers, est nommé commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. LETOULAT. Art. 2. Dans cette position M. DERBÈS aura droit, comme son prédécesseur, a un supplément annuel de 1.500 francs ; mais, en