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DATES.
ANALYSE.
guerite), n°81, internée sur l'établissement de Saint-Laurent (Maroni)
447
re
1862.22 novemb. Décision qui autorise les transportés de la 1 catégorie Charrel ( André), concessionnaire au Maroni, et Debain (Joséphine), à con-
tracter
1862. 22 novemb
mariage 499
Décision qui autorise le transporté de la 1re catégorie Hourdequin (Jules) h contracter mariage dans la colonie 500
Travaux. Voir Etablissements pénitentiaires.
Travaux forcés. Voir Transportés.
Trésor, Trésorier. Voir Comptabilité générale des finances, Con-
tributions. 1862. 18 mai..
Circulaire ministérielle n° 231 ( marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau , finances, hôpitaux et vivres). Faculté accordée aux employés des trésoriers d'être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonctionnaires de l'État 218
Tribunaux maritimes commerciaux. 1862. 25 avril..
Dépêche ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2° bureau, inscription maritime, équipages de la flotte et justice maritime). Rappel des pièces qui doivent accompagner les condamnés renvoyés en France 213
1862. 9 mai.
Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, 2e bureau, inscription maritime. équipages de la flotte et justice ma-