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DATES.
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ANALYSE.
nies : direction des colonies, 3° bureau). Avis d'un arrêté du 30 décembre 1861, qui porte le traitement du secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française de 1,800 a 2,400 francs par an......
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1862. 18 janvier. Décision qui porte la solde da sieur Myles (Félix-François), régisseur de l'habitation' domaniale la Gabrielle, à 3,000 francs par
a
n
1862. 3 février.. Décision qui porte la solde de M. Vendôme (Henry-Ferdinand-Eudore), secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française, de 2,100 à 2,400 francs par an..
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1862. 22 février.. Décision qui accorde a M. Roustan, agent j voyer de la ville de Cayenne, la jouissance, de l'intégralité de la somme de 1,000 francs, ! allouée par le budget pour ce service j 158 1862. 13 mars.. Décision portant que la solde du concierge du parc des ponts et chaussées sera imputée ' 197 au compte du service local. 1862. 5 avril.... Décision qui porte les appointements de M. Bladou ( Aristide-Hippolyte ) écrivain provisoire de la marine, de 1,200 à 1,500 |
francs
par
an 161
Station locale. Voir Division navale.
Successions. 1861. 10 décemb. Circulaire ministérielle n° 571 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Droits d'enregistrement applicables aux jugements et arrêts d'apurement de compte en matière, de successions vacantes 1862. 14 mars.. Dépêche ministérielle n° 126 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau).
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