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ANALYSE.
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administration de l'établissement des invalides, etc. ). Notification de la loi du 28 juin 1862, portant amélioration des pensions des contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers non inscrits et d'autres agents de la marine servant a terre; 2° des marins et autres qui complètent les vingt-cinq ans exigés pour la demi-solde au moyen de la navigation pour le compte du commerce.— Explications sur les articles de cette loi et sur quelques points qui s'y rattachent... 345 1862. 18 août·.. Dépêche ministérielle n° 3612 ( marine et colonies : administration des établissements des invalides, etc.). Une pension de 363 francs sur la caisse des invalides de la marine a été accordée au sieur Charles (JeanEtienne), ancien gardien guetteur de la 440 vigie 1862. 8 sept— Dépêche ministérielle n° 4067 (marine et colonies : administration de l'établissement des invalides de la marine, etc.). Une pension de retraite de 675 francs sur la caisse des invalides de la marine a été réglée au sieur Daniélo (Julien), ancien piqueur des 440 ponts et chaussées 1862. 7 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies : administration des invalides, etc.). Instruction générale sur les propositions a adresser en vertu de la loi du 43 mai 1791 et de celle du 28 juin 1862, relativement 449 aux pensions dites demi-soldes
Percepteurs. 1862. 20 mai... Circulaire ministérielle n° 251 (marine et colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi d'un état in. dicatif des remises de toute nature payées aux trésoriers payeurs, aux trésoriers particuliers et aux agents chargés du service 222 de la perception aux colonies Voir Contributions.