BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE. FRANÇAISE. N° 9. SEPTEMBRE 1862.
N° 623. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : administration de l'établissement des invalides, bureau central des invalides et des pensions). Notification de la loi du 28 juin 1862, portant amélioration des pensions, 1° des contremaîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers non inscrits et d'autres agents de la marine servant à terre; 2° des marins et autres qui complètent les vingt-cinq ans exigés pour la demi-solde au moyen de la navigation pour le compte du commerce. — Explications sur les articles de cette loi et sur quelques points qui s'y rattachent. aux préfets maritimes, commissaires généraux de la marine et chefs du service dans les sous-arrondissements, directeurs des établissements hors des ports, inspecteurs en chef de la marine, commissaires de l'inscription maritime, commandant de la marine a Alger, gouverneurs et commandants des colonies et officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
Paris, le 2 juillet 1862.
trouverez ci-après le texte de la nouvelle loi, en date du 28 juin 1862, qui modifie le régime de la loi du 13 mai 1791 et des actes subséquents relatifs aux pensions dites demi-soldes (1). MESSIEURS, VOUS
(1) Voir le Bulletin des lois du -Ier juillet 1862, n° 1033.
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