— 659 — DATES.
ANALYSE.
la cour d'assisesde la Guyane française qui condamn.e les nommés Moyalo et Venel... 379 1862.24 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises qui condamne le nommé 478 Agongo a cinq années de reclusion 1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre contre le 488 transporté Darthus 1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugment rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento... 489 1862. 27 novemb Arrêté portant exécution du jugement prononcé par ie deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le trans490 porté Dreven 1862.27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement prononce par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté 491 Flouquet 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Rabeu, de la 1re catégorie, à cinq ans de travaux forcés. 544 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Figon à cinq 545 ans de travaux forcés 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Machélc a cinq 546 ans de travaux forcés 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Cosnuel a deux ans 547 de travaux forces 1862. 23 décemb Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement