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ANALYSE.
1862. 21 juillet. Arrêté qui exempte de tous droits d'entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie- à compter de Ce jour jusqu'au 288 31 décembre 1862 1862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée d'examiner un projet de modification dans le tarit des douanes a la Guyane française. 292 1862. 27 août... Décision nommant une commission chargée d'examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane fran328 1862. 16 octobre. Circulaire ministérielle n° 515 (marine et colonies: 1er bureau).Notification du décret du 6 octobre 1862.—Admission en franchise des droits de certains produits coloniaux dans les ports de la métropole. 461 1862. 18 décemb. Décision portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d'importation 537 4862. 23 décemb. Arrêté qui proroge pour trois mois celui du 21 juillet 1862, qui exempte de tous droits d'entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie ... 541 1862. 30 décemb. Tarif d'importation dressé, aux termes de l'arrêté local du 24 février 1838, pour servir a la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie 562 Voir Douanes (Service des).
Imprimerie du gouvernement. 1862. 14 janvier. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française pour l'année 1862. 1862, 18 juin...
Dépêche ministérielle n° 365 (marine et colo-
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