— 644 — DATES.
ANALYSE.
Gens de mer (Service des). 1862. 26 mai... Circulaire ministérielle ( marine et colonies : administration des invalides, bureau central des invalides ). Avis immédiat à donner au ministère, par l'administration coloniale, des versements effectués par les marins a la caisse des gens de mer, pour que le montant en soit remis a leur famille, en France. — Prescriptions au sujet du décomptage des salaires et des procurations souscrites au profit des personnes étrangères à la fa309 mille des marins 1862. 11 juillet. Dépêche ministérielle n° 93 (marine et colonies : 2e direction , personnel ; 2e bureau, inscription maritime, etc.; 5e bureau). Réadmission avec primes. — Solutions de 345 diverses questions 1862. 12 juillet. Arrêté qui promulgue à la Guyane française les decrets des 30 septembre 1860 et 25 278 juin 1861
Geôles. Voir Prisons (Service des).
Goëlettes de servitude. Voir Division navale. H
Habitations domaniales. 1862. 31 mai...
décision qui désigne M. Frédéric (Gustave), propriétaire a Roura, pour faire partie de la commission instituée à l'effet de constater l'état des plantations de caféiers et de cacaoyers de ce quartier, et, en cas d'empêchement, M. Felix Myles, géreur du domaine la Gabrielle j 209
1862.
Décision qui nomme le sieur Gratien (Paul-
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juin.. ·
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