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PATES.
ANALYSE.
1862. 31 juillet. Décision portant nouveau règlement pour les 297 transportés hors pénitenciers 1862. 13 sept... Décision qui nomme le sieur Augustin surveillant des transportés employés au service du batelage dans la rivière de Kourou. 393 1862. 15 sept... Décision portant que les sieurs Fargette et Jouven sont chargés provisoirement de la tenue des écritures (matériel et vivres) des bâtiments affectés au service local.... 376 1862. 10 octobre. Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier charpentier, d'exécuter les travaux de construction des coffres devant servir au grand desséchement des terres basses entre Kou431 rou et le pénitencier dit des Roches 1862.16 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du matériel, bureau des constructions navales). Le supplément de solde de travail de 1 fr. 70 cent. par jour accordé, a titre provisoire, au deuxieme maître charpentier Bernicot, est concédé à titre dé495 finitif 1862. 29 octobre. Décision qui charge le second maître canonnier Pallagallo de la surveillance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants 438 1862. 1er novemb. Décision portant nomination d'une commission spéciale à l'effet de préparer un projet de décret réglant le régime des concessions provisoires et définitives qui pourront être accordées aux transportés en 470 cours de peine ou libérés 1862. 1er novemb. Décision qui nomme une commission spéciale à l'effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés sur les établis470 sements pénitentiaires 1862. 14 novemb. Décision qui nomme M. Marck, notaire, menbre de la commission chargée de proposer