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ANALYSE.
lonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les observations sur les dépêches entachées d'irrégularité doivent mentionner la date de ces 61 1862. 15 février. Dépêche ministérielle n° 82 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux recueils périodiques, en 4862, pour le service de santé
93
1862. 20 mars.. dépêche ministérielle (marine et colonies). Envoi au ministère de la marine et des colonies de toutes les dépêches de l'extérieur pour les autorités maritimes des ports... 212 Voir Postes (Service des).
Cours d'assises. 1862. 12 janvier. Arrêté portant nomination d'un exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française.
12
1862. 14 janvier. Arrêté réglant le traitement de l'exécuteur des arrêts criminels
31
1862. 27 janvier. Arrêté qui proroge les prochaines assises du lundi 47 au lundi 24 février 1862
42
1862. 3 octobre. Arrêté qui autorise la cour impériale de la Guyane française à tenir pendant le présent mois d'octobre une session extraordinaire pour le jugement de toutes les affaires correctionnelles en état d'y être jugées. 427 Voir Collège des assesseurs.
Cour de cassation. 1862. 30 sept... Arrêté qui promulgue h la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 4862, rendant applicable aux colonies la loi du