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ANALYSE.
tion du conseil de révision et nomination d'un président et de juges dans les diffé429 rents conseils de guerre de la colonie 1862. 30 octobre. Décision portant nomination d'un rapporteur près le deuxième conseil de guerre et d'un 447 juge au premier conseil 1862. 1er décemb. Décision portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le con520 seil de révision 1862. 20 décemb. Décision portant nomination aux premier et deuxième conseils de guerre permanents 539 de la colonie 1862. 27 décemb. Décision portant nomination de deux juges au deuxième conseil de guerre permanent 560 de la colonie
Conseil municipal. 1862. 27 février. Arrêté qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862
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1862. 18 mars.. Arrêté qui proroge la session du conseil municipal du 20 au 29 mars inclus 1862 111 1862. 6 octobre. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest) membre de la commission cadastrale, en remplacement de M. Daramat, décédé 443 1862. 9 décemb. Arrêté convoquant le conseil municipal de la ville de Cayenne 529
Conseil privé. 1862. 24 juin... Décision qui nomme M. de Saint-Quentin (Narcisse), écrivain do la marine, commis expéditionnaire du conseil privé, en remplacement de M. Chaila, appelé à d'autres
fonctions
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