— 614 — DATES.
ANALYSE.
lier au premier conseil, en remplacement de l'adjudant Oubre, promu oflicier
38
février. Décision portant nomination du commissaire impérial au premier conseil de guerre et d'un juge au deuxième conseil de guerre permanents de la colonie
68
1862. 20 février. Décision qui nomme provisoirement M. Guigou, enseigne de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon, en tournée
83
1862. 26 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation a la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie
72
1862. 26 février. Décision qui nomme M. Jomain, lieutenant au 3e régiment d'infanterie de marine, juge au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant au même corps, parti en détachement; M. Thiébauld, souslieutenant trésorier de gendarmerie, définitivement juge au deuxième conseil, en remplacement de M. le sous-lieutenant Ragon
86
1862. 14 mars.. Décision qui nomme provisoirement M. Stahl, lieutenant de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, capitaine d'infanterie de marine, absent momentanément
129
1862.
15
1862. Ier avril.. Décision qui nomme M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, commissaire impérial au conseil de révision, en remplacement de M. de Chicourt, sous-commissaire 159