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DATES.
ANALYSE.
sous-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, arme162 ments et inscription maritime 1862. 14 avril... Décision qui autorise M. Mollenthiel (Philippe-Jean), aide-commissaire de la marine, à se rendre à la Martinique, où il est 162 appelé à continuer ses services 1862. 14 avril.. Dépêche ministérielle n° 182 ( marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. de Chicourt, sous-commissaire de la marine, est autorisé a contracter mariage avec Mlle Fa496 vard 1862. 15 avril.. Décision qui nomme une commission chargée d'apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le 151 deuxième semestre 1861 1862. 5 mai
Décision qui met M. Volmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le contrôleur colonial 199
1862. 9 mai
Décision qui appelle M. Roux (AlexandreFrançois-Edgard), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues , etc 200
1862. 10 mai... Décisions portant nomination d'écrivains de la marine, à la suite des examens qui ont eu lieu les 5 mai et jours suivants '200 1862. 10 mai... Décision qui fixe les appointements de M. Riamé (Paul), écrivain de la marine, à 1 ,200 francs par an 200 1862. 10 mai... Décision qui met M. Niotte (Louis-JosephArmand ), écrivain de la marine, à la disposition de M. le directeur de l'intérieur. 200 1862. 24 mai... Décision qui appelle M. Tranchevent (Auguste), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des subsistances. 205