— 557 Report
379,040f
ART. 3.
Droits d'enregistrements, de greffe et Divers produits d'hypothèques, amendes 43,300f et revenus Domaine 35,7470 Recettes diverses
81,300
-160,740
Total
339,780
ART. 4.
Subvention métropolitaine
523,000 Total du chapitre Ier
1,062,780
CHAPITRE II. —Recettes extraordinaires
Mémoire.
Total général
(1) 1,062,780
Cayenne, le 23 décembre 1862 Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, L. TARDY DE MONTRAVEL.
TABLEAU B. Dépenses du service local pour l'exercice
1863.
CHAPITRE 1er. — PERSONNEL. SECTION
E — DÉPENSES OBLIGATOIRES.
1R
Article -1er. — Solde et accessoires g 1er. Direction de l'intérieur 64,620f 3 2. Administration des communes 72,300 g 3. Police 82,720 ι" Enregistrement 18,100 g 4. Services) Douane 23,080 financiers. Poste aux lettres 3,900 ( Vérification des poids et mesures 2,300 A reporter.
267,220
444,900f
444,900
(1) Dans ce chiffre se trouvent compris 75,690 francs de non-valeurs, ce qui réduit les prévisions de recette effective à 987,090 francs.